OUI à l'assistance sexuelle des personnes en situation de handicap en France !

Quelques questions qui peuvent être posées après l'appel Faire Face - CH(s)OSE en faveur de l'assistance sexuelle

 

 

Ø  La sexualité relève de la vie privée. De quel droit vous mêlez-vous de la sexualité des personnes en situation de handicap ?

Pour CH(s)OSE : C'est bien là la mission de l'association CH(s)OSE, créée le 5 janvier dernier à l'initiative du collectif Handicaps et Sexualités : permettre le réel accès à une vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

L’association CH(s)OSE est constituée de personnes morales (des associations qui représentent les personnes avec un handicap et leur famille) mais aussi de personnes physiques, elles-mêmes le plus souvent en situation de handicap. Et, si elles ont rejoint l’association, c’est bien parce que la sexualité des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un déni.

Alors oui la sexualité relève bien de la vie privée, mais lorsqu’on refuse aux personnes la possibilité d’en avoir une, il faut bien en parler pour faire bouger les choses.

Les revendications que portent CH(s)OSE ne sont pas nées dans la tête des membres du conseil d’administration mais bien sur le terrain ! Elles viennent des personnes elles-mêmes et l’association est leur porte-parole !

En tant qu'association représentative, elle se mêle d'un sujet qui concerne les personnes en situation de handicap. 

Ici on peut aussi citer des textes de loi (argumentaire juridique) :

-       déclaration universelle des droits de l'homme

-       texte de l'OMS relatif à la santé sexuelle

-       la charte des droits fondamentaux de l'UE

-       la loi du 11 février 2005

-       la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

…

Pour APF : Idem par rapport à la représentativité (cf au-dessus) C'est le rôle de l'APF de défendre les droits des personnes en situation de handicap et ce, quel que soit le domaine concerné : emploi, accessibilité, éducation et AUSSI accès à une vie effective et sexuelle. Tous ces domaines sont inscrits à égale importance dans son plaidoyer pour une société ouverte à tous !

 

Ø  N’y a-t-il rien de plus urgent à faire pour cette population ?

Tout est urgent pour cette population ! Il n'y a qu'à voir la façon dont les PSH sont prises en compte par la société aujourd'hui :

-       recul en matière d'accessibilité et attaques répétées contre la loi de 2005 (CF PPL Paul Blanc, loi Doligé…)

-       recul en matière de prise en charge de leur santé (franchises médicales qui touchent les plus fragiles)

-       aucune avancée en matière de ressources etc.

 

Ø  Pourquoi revendiquez-vous l’assistance sexuelle maintenant ?

Cela fait plusieurs années que l'APF milite pour un accès effectif à une vie affective et sexuelle pour les PSH. Je vous rappelle que la première conférence sur ce sujet a eu lieu à Strasbourg en 2007 et que l’APF était parmi les organisateurs. En revanche c’est un sujet que les pouvoirs publics ont toujours mis de côté. Il est temps d’avoir un vrai débat sur ce sujet !

 

Argument sociétal : Parce que la sexualité est le dernier levier à actionner pour la reconnaissance des PSH. Leurs droits à la prise en compte de leurs besoins dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, la participation à la vie de la cité (et tout ce qui va avec : transports, access…) ont été reconnus, MEME si tout est loin d'être parfait. Leurs droits à la reconnaissance de leurs besoins liés à la sexualité… ont été eux oubliés !

Faire en sorte que toutes celles et ceux qui le souhaitent, et ne le peuvent pas du fait de leur handicap, accèdent à cette liberté fondamentale qu'est la sexualité, confortera la place des PSH dans la société ! Il s'agit de reconnaître les personnes en situation de handicap comme des êtres sexués à part entière, dans leur singularité.

 

Arguments en lien avec l'actualité : 1) depuis plusieurs mois, les déclarations à l'emporte-pièce ont fleuri sur ce sujet. Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarité et de la cohésion sociale, s'est prononcée à plusieurs reprises contre (en janvier, en mars), en utilisant des arguments qui ne nous semblent pas les bons (atteinte à la dignité des femmes, à celle des PSH – voir + loin-) et surtout sans consulter les associations et les personnes qu'elles représentent sur le sujet (hormis les associations qui sont contre !!! Voir article Faire Face de septembre page 50). Une curieuse conception du débat citoyen, signe pourtant essentiel de la vitalité démocratique d'un pays.

2) D'autre part, je vous rappelle que l'ex-député UMP de la Loire, Jean-François Chossy, préparait pour le printemps une proposition de loi sur l'assistance sexuelle, tombée depuis aux oubliettes, et remplacée par un rapport sur "l'évolution des mentalités et le changement de regard porté par la société sur les personnes handicapées" qui devrait être remis à François Fillon fin septembre. Il nous a donc semblé urgent de relancer cette question et surtout d'en appeler à chaque citoyen (handicapé ou pas) pour qu'il prenne position.

Les débats de société doivent concerner toute la société et pas se dérouler dans des officines ou au travers de rapports élaborés sans auditionner les premiers concernés. (CF Faire Face de septembre page 50, rapport des députés sur la prostitution, qui comporte une partie sur l'assistance sexuelle – Consultable sur : www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3334.asp )

3) Les adhérents de l’APF ont adopté une motion sur ce sujet lors de l’assemblée générale de l’association en juin dernier.

 

Ø  Que demandez-vous exactement ?

L'association CH(s)OSE demande une exception à la loi se rapportant aux articles du Code pénal qui répriment le proxénétisme. Condition sine qua non pour que l'assistance sexuelle puisse voir le jour en France, comme c'est déjà le cas au Danemark, en Suisse, aux Pays-Bas et en Allemagne.

Articles 225-5 à 225-12 du Code pénal (Est assimilé au proxénétisme « le fait par quiconque, de quelque manière que ce soit, de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui. » Selon un arrêt de la Cour de Cassation pris en 1996, la prostitution consiste à « se prêter, moyennant rémunération à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui. »). Il semble quand même surprenant de mettre dans le même panier : le souteneur qui fait venir des mineures de pays étrangers pour les mettre sur le trottoir et en vivre, et le directeur d'établissement médico-social qui répond à l'exercice d'une liberté fondamentale et n'en tire aucun bénéficie financier, non ?

 

Ø  Cet appel ne constitue-t-il pas une atteinte à la dignité des PSH, puisqu'il revient à leur dénier symboliquement la possibilité de mener une vie sexuelle comme tout un chacun ?

D'abord, je ne sais pas ce qu'est la vie sexuelle de tout un chacun ! La représentation qu'en a le plus grand nombre ? Qu'elle est-elle ?

Quant à la dignité, où place-t-on le curseur ? N'est-il pas indigne de devoir vivre en dessous du seuil de pauvreté parce qu'à cause de son handicap on ne peut pas travailler ? N'est-il pas indigne de ne pas pouvoir être correctement accueilli à l'école de la République parce que l'on n'a pas d'auxiliaire de vie scolaire ? N'est-il pas indigne de ne pas pouvoir accéder aux biens culturels et autres parce que les bâtiments (y compris parfois ceux construits après la loi de 2005 !) ne sont pas accessibles ou parce que les transports ne le sont pas non plus ?

 

Encore une fois, je le répète : l'assistance sexuelle n'est qu'UNE solution parmi d'autres… librement choisie ! Certaines personnes en situation de handicap n’en auront pas besoin, mais d’autres si. Et même parmi celles qui pourraient en avoir besoin, certaines le souhaiteront et d’autres pas. 

Mais en attendant que les boîtes de nuit, les restaurants et tout lieu de rencontre potentiel soit ouvert à tous, et que le regard sur les PSH continue d'évoluer, que fait-on ?

Il a fallu de rudes batailles pour que la France se dote enfin de la loi de 2005 ! Combien de temps faudra-t-il attendre encore pour que les PSH soient considérées comme des êtres à part entière, y compris quand il s'agit de sexualité ? Et puis, quand bien même la société devienne entièrement accessible, les plus lourdement handicapées auront toujours besoin de compensation…

Alors c’est vrai que certaines personnes en situation de handicap elles-mêmes critiquent cette possibilité de faire appel à un assistant sexuel, mais qu’elles pensent à ceux qui ne peuvent pas avoir accès à leur propre corps ou à ce couple qui ne peut pas avoir de relation sexuelle sans aide humaine.

L’assistance sexuelle ne concernera jamais l’ensemble des personnes en situation de handicap, mais celles qui en ont besoin et qui le souhaitent doivent pouvoir en bénéficier. C’est cela l’objet de notre revendication.

 

Ø  Les opposants à l'assistance sexuelle, disent aussi qu'il s'agit d'une atteinte à la dignité des femmes… que leur répondez-vous ?

-              que les AS sont aussi des hommes et pas forcément des femmes,

-              que de nombreuses femmes en situation de handicap sont atteintes dans leur dignité parce qu’elles n’ont pas accès à une vie affective et sexuelle

-              que cet argument est celui brandit par les mouvements féministes, entre autres, et que pour moi l'assistance sexuelle n'a rien à voir avec un enjeu féministe.

-              Et puis, si les hommes osent davantage exprimer leurs besoins en matière de sexualité que les femmes, ce n’est pas pour autant que les femmes n’en ont pas. C’est aussi que la société ne les autorise pas à exprimer leurs besoins aussi ouvertement. Alors oui, la question de l’assistance sexuelle interroge la sexualité des hommes et des femmes en situation de handicap, mais en cela, elle ne fait que faire ressortir les représentations différentes entre la sexualité des hommes et celle des femmes.

 

Ø  Avez-vous consulté les personnes concernées ou au moins fait un sondage pour savoir quelle proportion, parmi elles, réclame une assistance sexuelle ?

L'important ce n'est pas le nombre, c'est de donner la POSSIBILITE à celles qui le désirent. Personne ne sera "obligé" d'avoir recours à l'assistance sexuelle. Et cette assistance ne sera pas LA seule réponse, mais UNE parmi d'autres.

Rappeler aussi l’argument « association représentative » cf 1ères questions

 

Ø  Cet appel n'est-il pas ni plus ni moins qu'une apologie de la prostitution ? D'ailleurs, il est soutenu par des associations de défense des prostitué(e)s…(Les Amis du Bus des Femmes, Le STRASS)

La définition de la prostitution (selon un arrêt de la Cour de cassation pris en 1996, la prostitution consiste à "se prêter moyennant  rémunération à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui") ne représente que très partiellement ce qu'est REELLEMENT l'assistance sexuelle (cf arguments de l'appel) :

● Les assistant(e)s sexuel(le)s suivent une rigoureuse procédure de recrutement et une formation à l’accompagnement sensuel et érotique.

● Les assistant(e)s sexuel(le)s sont formé(e)s pour permettre l'autonomie des personnes en situation de handicap dans la conduite de leur vie affective et sexuelle. Ils/elles peuvent aussi animer des ateliers de séduction, d'estime de soi par l'estime de son corps, etc.

● Les séances d’assistance sexuelle font l’objet d’évaluations et d’analyses des pratiques professionnelles.

● Les assistant(e)s sexuel(le)s bénéficient d’un suivi psychologique individualisé. 

 

Associer assistance sexuelle et prostitution est un faux débat, un argument de mauvaise foi utilisé à l'envi par ceux qui y sont opposés : il ne s'agit pas ICI de prostitution mais de DROIT à la sexualité, au même titre que de droit à aller à l'école, pouvoir travailler, se déplacer etc.

On nous objecte toujours que la sexualité n'est pas un droit mais une liberté fondamentale. Ce n'est pas si tranché : à titre d'exemple, je vous dirais que certaines personnes devenues handicapées suite à un accident commis par un tiers se voient attribuées des dommages et intérêts (non seulement pour elles-mêmes mais aussi pour leur conjoint !) quand cet accident les a privées de tout vie sexuelle !

 

Quant au fait que des associations de défense des prostituées soutiennent cet appel, je répondrai que chacun est libre de s'engager ou pas sur ce sujet. C'est cela la démocratie !

 

Ø  Vous-même, seriez-vous prêt(e) à payer pour avoir du plaisir sexuel ?

Et vous ? C'est une question qui relève d'un choix individuel, encore faut-il pouvoir avoir ce choix…

Mais si votre question est : "Seriez-vous prêt à payer pour avoir une assistance sexuelle ?", elle n'a pas lieu d'être puisque l'assistance sexuelle concerne les personnes en situation de handicap qui, à cause de ce handicap, ne peuvent avoir accès à une vie affective et sexuelle de manière autonome

 

Ø  Accepteriez-vous que votre enfant devienne assistant(e) sexuel(le) ?

Sur la question du choix de métier par son enfant, on peut considérer qu’il y a autant de réponses que de parents ! Certains ne veulent pas que leur enfant soit artiste car c’est précaire, ou mal vu… par exemple, d’autres laissent leur enfant choisir la voie qu’il souhaite !

 

Ø  Mais finalement pourquoi les PSH n'ont-elles pas tout simplement recours à des personnes prostitué(e)s, voilà tout ?

Certaines y ont recours mais aujourd'hui, un directeur d'établissement qui mettrait en relation un résident et un/une prostituée tombe sous le coup de la loi sur le proxénétisme ! CF Articles 225-5 à 225-12 du Code pénal (Est assimilé au proxénétisme « le fait par quiconque, de quelque manière que ce soit, de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui. » Selon un arrêt de la Cour de Cassation pris en 1996, la prostitution consiste à « se prêter, moyennant rémunération à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui. »). Il semble quand même surprenant de mettre dans le même panier : le souteneur qui fait venir des mineures de pays étrangers pour les mettre sur le trottoir et en vivre et le directeur d'établissement médico-social qui répond à l'exercice d'une liberté fondamentale et n'en tire aucun bénéficie financier, non ?

Et puis, un rapport sexuel n’est pas la seule attente des personnes en situation de handicap ne pouvant accéder à leur propre corps. Pour certaines, les attentes sont plutôt : dans la découverte de sensations autres que celles ressenties lors d’une toilette ou un soin médical, dans un contact peau à peau et non pas au travers des gants en plastiques du soignant, dans la recherche de nouvelles zones érogènes lorsqu’un accident est venu bouleverser le rapport à son propre corps… Vous oubliez toutes ces dimensions qu’une personne prostituée pourra rarement offrir et qui nécessitent une formation au handicap pour ne pas faire mal, ne pas blesser… 

Ah oui, encore une dimension de ce que peut apporter un assistant sexuel : permettre à deux personnes en situation de handicap d’avoir une relation sexuelle en les aidant à trouver une position adéquate puis en laissant faire, mais en étant capable de revenir lorsqu’ils souhaitent changer de position… Difficile de demander cela à une personne prostituée non ?

 

Ø  Ne serait-il pas plus simple que les prestations des assistant(e)s sexuel(le)s soient gratuites ?

Dans ce cas, l'argument contre l'AS devient : mais pourquoi les AS font-il cela ? Ce n'est pas normal, cherchent-ils à exploiter des personnes fragiles… Le bénévolat a des limites, non ? Pour exercer un contrôle, être sûr de la qualité et de la formation des personnes, les assistants sexuels doivent être des personnes formées et cette compétence doit être reconnue par un vrai statut social et la rémunération de leur prestation ! 

Et puis, symboliquement c’est un peu alors le même argument que pour un psy, il faut une sorte de contrat que le paiement vient concrétiser pour maintenir une distance affective.

 

Ø  Comment serez-vous sûr qu’une personne ne sera pas poussée par la misère à faire ce métier ?

Si la personne est dans une situation de pauvreté et qu’elle fait ce métier « par défaut », ne faut-il pas plutôt s’attaquer au problème de la pauvreté dans laquelle elle se trouve plutôt qu’au métier exercé ?

Mais c’est aussi le recrutement, la période de formation et la supervision qui permettront de voir la motivation des assistants sexuels. Et très franchement, si on regarde l’exemple de la Suisse, il vaut mieux avoir un métier à côté car on ne vit pas de l’assistance sexuelle, alors il y a peu de risques de ce côté-là.

 

Faire Face ⁽¹⁾ et l'association CH(s)OSE ⁽²⁾ invitent aujourd'hui chaque citoyen à soutenir et à signer cet appel.

Parmi les premiers signataires : Dominique Abel (réalisateur), Daniel Borrillo (professeur de droit à l'université de Paris Ouest, chercheur associé au CNRS), Pascal Bruckner (philosophe), Jean-Michel Carré (réalisateur), Philippe Caubère (comédien, auteur et metteur en scène), Jeanne Cherhal (chanteuse), François Cluzet (acteur), Grégory Cuilleron (cuisinier et animateur télé), Marie Darrieussecq (écrivain), Véronique Dubarry (élue EELV, Adjointe au maire de Paris en charge des personnes en situation de handicap), Éric Fassin (sociologue, professeur agrégé à l'École normale supérieure), Françoise Gil (sociologue), Fiona Gordon (réalisatrice), Jacques Grison (photographe), Marie-Élisabeth Handman (anthropologue, féministe), Gustave Kerven (réalisateur), Alain Kirili (sculpteur), Brigitte Lahaie (animatrice sur RMC), Stéphane Lavignotte (pasteur), Ariane Lopez-Huici (artiste photographe), Janine Mossuz-Lavau (politologue/sociologue), Yann Moix (écrivain), Ruwen Ogien (philosophe, directeur de recherches au CNRS), Mikael Quilliou (sociologue, responsable de projet à Buc-ressources), Pierre Rabhi (agroécologiste, écrivain), Jean-Luc Romero (Conseiller régional d'Île-de-France, PS), Jean-Pierre Sinapi (réalisateur), Bruno de Stabenrath (écrivain), Louis-Georges Tin (fondateur de la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie), Richard Yung (sénateur des Français de l'étranger, PS)...

Plusieurs associations ont également déjà signé cet appel : Act-Up Paris, AIDES, Association [im]Patients Chroniques & Associés, Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), Association des Paralysés de France (APF), Arcat (Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements), ASBH (Association nationale Spina Bifida et Handicaps Associés), Choisir sa vie, Ecole2demain, GIHP national, Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de Handicap (Grath), GCSMS AIDER, Handi-Social, Jaccede.com, Les Amis du Bus des Femmes, Starting-Block, Le STRASS (Syndicat du TRAvail Sexuel)...

(1) Faire Face est LE mensuel d'informations spécialisé sur le handicap. Il s'adresse aux personnes en situation de handicap moteur et à leur famille et est édité par l'Association des Paralysés de France. Contact : faire-face@apf.asso.fr

(2) L'association CH(S)OSE, créée le 5 janvier 2011 à l'initiative du Collectif Handicaps et Sexualités (CHS), regroupe des personnes morales (APF, GIHP, CHA, ASBH, Choisir sa vie, Handivol...) et des personnes physiques. Elle a pour objectif de militer en faveur d'un accès effectif à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap, notamment à travers la création de services d'accompagnement sexuel. Contact : chs.ose@gmail.com