Le Défenseur des droits succède à compter du 1er mai 2011 au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la HALDE et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Les anciennes prérogatives de la HALDE sont confiées à la Mission Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.

La HALDE a émis en 2010 deux avis relatifs à l'emploi des personnes en situation de handicap au regard des principes de non discrimination et d'égalité de traitement.

- le 14/06/2010 relative au secteur privé :

http://halde-v3-prod.gaya.fr/spip.php?page=article&id_article=13400

- le 13/12/2010 relative au secteur public :

http://halde-v3-prod.gaya.fr/IMG/alexandrie/5930.PDF

Au 1er semestre 2011, la HALDE a choisi de communiquer largement sur ces délibérations à travers notamment la publication d'un dépliant diffusé à hauteur d'un million d'exemplaires. Ce document synthétique s'adresse à la fois aux personnes en situation de handicap, aux employeurs et aux intermédiaires de l'emploi.

L'APF participe activement aux travaux engagés par l'institution, notamment dans le cadre de la mise en place d'une cellule permanente visant à explorer les conséquences de ces délibérations sur l'accès, la promotion professionnelle et le maintien dans l'emploi.

Ce document est téléchargeable à partir du site de la HALDE :

http://www.halde.fr/IMG/pdf/Depliant_Handicap_LA_HALDE.pdf